Conditions générales d’utilisation de Heliosyntra

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site. Elles encadrent l’accès, l’utilisation et les limitations de responsabilité applicables à tous les utilisateurs.

Mise à jour le 15 janvier 2026.

Acceptation des conditions

En accédant au site heliosyntra.com, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec une section, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services ou contenus.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de ces conditions :

“Utilisateur” désigne toute personne accédant ou utilisant les contenus et services du site.

“Conseil” se réfère à la fourniture d’un point de vue neutre sur des sujets budgétaires, organisationnels, ou liés à la négociation.

“Service” désigne l’ensemble des informations ou accompagnements proposés sur le site heliosyntra.com.

“Contact” correspond à toute demande d’information via les formulaires du site.

Utilisation du service

Le site est exclusivement destiné à la fourniture de points de vue neutres, conseils ou analyses sur des sujets de négociation budgétaire et dialogue organisationnel.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capacités juridiques. Aucun service n’est destiné à un public mineur.

L’utilisateur atteste avoir au moins 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes lors du contact.
Utiliser le site à des fins compatibles avec la législation française.
Respecter la confidentialité des échanges et des contenus consultés.
Ne pas détourner le site à des fins non autorisées ou commerciales.

Usages interdits

Tout détournement ou usage illicite est formellement proscrit.

Utilisation du site à des fins contraires à la loi ou nuisibles à autrui.
Tentative d’accès non autorisé à des espaces réservés ou informations confidentielles.
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires via le site.
Transfert ou commercialisation non autorisée d’informations obtenues via le site.
Compromission de la sécurité du site par tout moyen technique.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et graphismes du site sont protégés. Toute copie, reproduction ou diffusion non agréée est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de tout contenu transmis, publié ou partagé via les formulaires.

Droits sur les contenus envoyés

L’utilisateur concède un droit de consultation, stockage et traitement des éléments transmises à l’équipe Heliosyntra.

Protection des données personnelles

Les données collectées sur le site font l’objet d’une politique de confidentialité accessible à tout moment.

Consulter la politique

Clause de non-responsabilité

Les conseils et évaluations délivrés sont fournis à titre indicatif et sans garantie d’efficacité.

Avertissement

Les résultats varient selon la nature, la complexité des négociations et le contexte propre à chaque dossier.

Limitation de responsabilité

Heliosyntra ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes ou incidentes liées à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à défendre Heliosyntra contre toute réclamation résultant d’une utilisation inappropriée du site ou des contenus.

Règlement des litiges et médiation

En cas de conflit, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les différends pourront être traités par une médiation spécialisée en droit français.

La médiation ne prive pas du recours aux voies judiciaires habituelles.

Plateforme de règlement en ligne

L’Utilisateur peut solliciter la plateforme européenne de résolution des litiges pour ses demandes.

Découvrir la démarche ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables dans leur intégralité.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Heliosyntra.

Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Heliosyntra se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Heliosyntra se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour substantielle.

Contact et information

Pour toute question concernant ces conditions ou le fonctionnement du site, contactez Heliosyntra :

Adresse email: content@heliosyntra.com

Téléphone: +33 1 28 58 60 65

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’application: 15 janvier 2026

Version: 2.0